Charte de la formation en ligne
« Excellence Opérationnelle Pharma » — 100 % en ligne
Version 1.2 — Novembre 2026Préambule — Parties
La présente charte est conclue entre :
- D'une part, Noor Execution, cabinet de conseil et de formation, ICE 003877847000028, sis N°13, Rue Abou Alwakt Khalaf, Appt 3, Bourgogne, Casablanca, Maroc, joignable à contact@noorexecution.com et au +212 661 08 42 49, ci-après « Noor Execution » ;
- D'autre part, toute personne inscrite à la formation en ligne « Excellence Opérationnelle Pharma », ci-après « l'Étudiant ».
Elle définit les conditions de participation, les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les modalités de paiement et d'acceptation de la formation dispensée intégralement en ligne. Elle s'applique à chaque cohorte de la formation, à compter de son acceptation par l'Étudiant.
Article 1 — Objet
La présente charte a pour objet d'encadrer la participation de l'Étudiant à la formation en ligne « Excellence Opérationnelle Pharma » dispensée par Noor Execution, et de fixer les règles pédagogiques, financières et de conduite applicables pendant toute la durée de la formation.
Article 2 — Programme et modalités pédagogiques
La formation est dispensée à 100 % en ligne. Elle comprend 16 séances de 2 heures, réparties sur 8 semaines, au rythme de 2 séances par semaine, animées en visioconférence en direct par le formateur. Programme : GMP / Bonnes pratiques de fabrication ; Optimisation des processus industriels ; Qualité et conformité réglementaire ; Management des équipes et projets.
Les séances en direct sont complétées par un accès aux supports de cours et aux replays, disponibles 24h/24 et 7j/7 sur l'intranet de Noor Execution pendant la durée de la formation. Le planning détaillé des séances est communiqué à l'Étudiant avant le début de la cohorte et peut faire l'objet d'ajustements, notifiés au moins 24 heures à l'avance.
Article 3 — Inscription et admission
L'inscription se déroule exclusivement en ligne, sur le site noorexecution.com : dépôt de candidature, examen du dossier, puis confirmation d'admission par Noor Execution. L'inscription n'est définitive qu'après la validation du paiement et l'acceptation de la présente charte, dans les conditions prévues aux articles 4 et 12. Noor Execution se réserve le droit de refuser une candidature sans avoir à motiver sa décision.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Le prix de la formation est fixé à 150 € (cent cinquante euros) par Étudiant et par cohorte, sauf offre promotionnelle expresse de Noor Execution. Ce prix couvre l'ensemble des 16 séances, les supports pédagogiques et l'accès à l'intranet pendant la formation.
Trois moyens de paiement sont proposés, selon la résidence de l'Étudiant et son choix :
- Paiement national — virement bancaire : le montant est réglé en dirhams, à l'équivalent du prix en euros au taux de change en vigueur le jour du virement, sur le compte bancaire dont le RIB est communiqué à l'Étudiant lors de son inscription. L'Étudiant téléverse ensuite l'avis de virement sur l'intranet. Le paiement est validé par l'administration sous 48 heures ouvrées.
- Paiement international — PayPal : le règlement s'effectue en ligne, en euros, via le lien PayPal communiqué à l'Étudiant lors de son inscription. L'Étudiant déclare ensuite son paiement sur l'intranet en indiquant la référence de la transaction PayPal ; le paiement est validé par l'administration sous 48 heures ouvrées.
- Paiement par carte bancaire — Stripe : le règlement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire, via le lien de paiement sécurisé Stripe communiqué à l'Étudiant lors de son inscription. L'Étudiant déclare ensuite son paiement sur l'intranet en indiquant le numéro du reçu Stripe ; le paiement est validé par l'administration sous 48 heures ouvrées.
Une facture est émise au nom de l'Étudiant (ou de l'organisme financeur désigné par lui) après validation du paiement. Tout paiement est définitif sous réserve des dispositions de l'article 8. Les frais bancaires éventuels liés au virement ou au paiement en ligne sont à la charge de l'Étudiant.
Article 5 — Accès à la formation
L'accès à l'intranet, aux liens de visioconférence et aux supports est débloqué dès la validation du paiement et l'acceptation de la présente charte. Les identifiants de connexion sont strictement personnels : l'Étudiant s'engage à ne pas les partager ni à permettre l'accès à la formation à un tiers, sous peine d'exclusion sans remboursement.
Article 6 — Obligations de l'Étudiant
L'Étudiant s'engage à : assister aux séances en direct ou, à défaut, visionner les replays avant la séance suivante ; se connecter avec son identité réelle, caméra allumée lorsque le formateur le demande ; adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres étudiants ; réaliser les travaux et évaluations demandés dans les délais fixés ; ne pas enregistrer, diffuser, copier ou revendre les cours, supports et replays ; signaler toute difficulté technique ou pédagogique à Noor Execution dans les meilleurs délais.
Article 7 — Obligations de Noor Execution
Noor Execution s'engage à : dispenser l'intégralité du programme annoncé, selon le planning communiqué ; mettre à disposition les supports pédagogiques et les replays pendant la formation ; assurer un accompagnement pédagogique pendant les séances en direct ; délivrer une attestation dans les conditions de l'article 9 ; reprogrammer toute séance annulée de son fait, avec un préavis d'au moins 24 heures chaque fois que possible.
Article 8 — Annulation, report et remboursement
- Annulation par Noor Execution : Noor Execution se réserve le droit d'annuler ou de reporter une cohorte si le nombre minimum d'étudiants n'est pas atteint. Dans ce cas, l'Étudiant est intégralement remboursé sous 14 jours, ou peut opter pour la cohorte suivante.
- Annulation par l'Étudiant : toute demande doit être adressée par écrit à contact@noorexecution.com. Une annulation reçue au moins 7 jours avant le début de la formation donne droit à un remboursement intégral, déduction faite de frais de dossier de 20 €. Une annulation reçue moins de 7 jours avant le début donne droit à un remboursement de 50 % du prix. Après le début de la formation, aucun remboursement n'est dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.
- Abandon ou exclusion : l'abandon en cours de formation, l'exclusion pour non-respect de la présente charte ou l'absence non justifiée à plus de 50 % des séances ne donnent droit à aucun remboursement.
Article 9 — Attestation
À l'issue de la formation, une attestation de participation est délivrée à l'Étudiant ayant suivi au moins 80 % des séances (en direct ou en replay) et complété les évaluations prévues. Cette attestation précise l'intitulé, la durée et le programme de la formation. Elle ne constitue pas un diplôme d'État.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des cours, supports, replays et documents mis à disposition est protégé et reste la propriété exclusive de Noor Execution. Toute reproduction, diffusion, enregistrement ou utilisation commerciale, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles de l'Étudiant (identité, coordonnées, parcours de formation, paiements) sont collectées par Noor Execution aux seules fins de gestion de l'inscription, de la formation et de la facturation, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. L'Étudiant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, exerçable à contact@noorexecution.com.
Article 12 — Acceptation en ligne et signature électronique (lu et approuvé)
La présente charte est acceptée exclusivement en ligne, sur le site noorexecution.com. Aucune légalisation de signature auprès d'une autorité administrative n'est requise ni demandée.
L'Étudiant accepte la charte en cochant la case suivante, présentée lors de son inscription :
« Je déclare avoir lu la présente charte, en accepter l'ensemble des clauses sans réserve, et la signer électroniquement (lu et approuvé). »
Cette acceptation, associée au compte authentifié de l'Étudiant, horodatée et conservée par Noor Execution avec l'adresse IP de connexion et la version de la charte acceptée, vaut signature électronique au sens de la loi marocaine n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. Elle a la même valeur qu'une signature manuscrite et engage l'Étudiant pour l'ensemble de la formation. Une copie de la charte acceptée est mise à disposition de l'Étudiant sur son intranet.
Article 13 — Droit applicable et litiges
La présente charte est régie par le droit marocain. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, aux tribunaux compétents de Casablanca.
Cachet et signature
Fait à Casablanca, le jour de l'acceptation en ligne par l'Étudiant.
Pour Noor Execution, Azzedine Chirawi — Directeur.
Le cachet officiel est apposé sur la version officielle de la présente charte. L'acceptation de l'Étudiant, elle, se fait exclusivement en ligne dans les conditions de l'article 12, sans légalisation de signature.